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Conditions générales de vente

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Le site www.onetime.fr est édité par ONE TIME EURL au capital de 1000 euros dont le siège social est situé à Paris : 21 place de la république 75003 PARIS

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Herbergeur

OVH

SAS au capital de 10 069 020 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Objet

Ce document a pour objet de fixer les conditions générales d’utilisation du site OneTime.fr et de ses services associés de Routage Professionnel commercialisés par la société ONE TIME EURL. Le Client, en utilisant les services du site et en validant sa commande, reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de  vente ci-dessous et les avoir acceptées sans réserve.

Responsabilité de ONE TIME EURL

ONE TIME est liée au Client ayant passé commande par une obligation de moyens et non de résultat. Dans le cas où une responsabilité pourrait être retenue judiciairement contre ONE TIME, les dommages et intérêts mis à la charge de ONE TIME seront limités aux sommes effectivement versées par le Client à ONE TIME pour la prestation en cause. Il appartient au Client d’apporter la preuve de la défaillance de ONE TIME dans l’exécution de ses obligations. Le Client devra notifier à ONE TIME par lettre recommandée avec accusé de réception et dans les 10 jours de la remise des fichiers, les malfaçons ou erreurs dont il entend se prévaloir. ONE TIME n’est pas responsable de la qualité des informations fournies par ses partenaires. Les informations fournies par ONE TIME sont communiquées de bonne foi, sans garantie ni recours contre ONE TIME. La responsabilité de ONE TIME ne saurait être engagée par suite de l’utilisation des données faite par le Client. ONE TIME n’est pas responsable des préjudices indirects tels qu’un faible taux de réponse. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et n’ouvre pas droit à réparation.

Responsabilité du Client

Le Client reste seul responsable du contenu et du fonctionnement de ses Campagnes, notamment de leurs éventuelles modifications. Le Client doit s’assurer qu’il détient les droits nécessaires à l’utilisation des marques, logos, dessins et création diffusées via la solution ONE TIME. Le Client garantit ONE TIME EURL contre toute réclamation formulée ou toute action diligentée à ce titre contre cette dernière

En sus, dans le cadre de l’utilisation du service de location de fichier de prospection de nos partenaire (affiliées)  le Client est responsable de la sécurité du fichier et de la confidentialité des informations contenues. La responsabilité de ONETIME ne pourra être engagée pour l’utilisation qui sera faite du fichier.  Le Client reconnait également disposer de toutes les compétences nécessaires pour apprécier la qualité du fichier et son adéquation à l’usage qu’il compte en faire. Le Client a l’entière responsabilité de l’utilisation des fichiers et des messages élaborés.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers et de ne pas utiliser la solution  ONE TIME pour diffuser des services, du contenu ou des prestations contraires aux bonnes moeurs et à la protection des mineurs ainsi que plus généralement à l’ordre public.

Le Client est informé des réglementations concernant le marketing direct, la protection des données personnelles, ainsi que de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. De manière générale, le Client s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur ainsi qu’à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter. Il appartient au Client d’effectuer les déclarations appropriées concernant le traitement de données nominatives notamment auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté et/ou auprès d’autres autorités compétentes.

Le Client est informé que ONE TIME peut être amenée à exclure de ses Campagnes les contacts inclus dans les listes repoussoirs gérées par ONE TIME et constituées en partie sur la base des Campagnes de l’ensemble des Clients du service ONE TIME

Le Client est informé que ONE TIME se réserve la possibilité d’interrompre à tout moment sa prestation, sans ouvrir droit à indemnisation, en cas de tous types d’utilisations préjudiciables à ONE TIME et notamment :

  • Si les Campagnes menées par le Client n’étaient pas en pleine conformité avec la réglementation en vigueur et notamment, si les Campagnes n’incluaient pas un moyen simple et opérationnel pour les contacts sollicités de se désabonner des prochaines Campagnes du Client,
  • Si le nombre de plaintes en provenance des contacts adressés par le Client dans le cadre de ses Campagnes se trouvaient au delà de la norme généralement constatée,
  • Si une des Campagnes menées par le Client entraine le classement en liste noire d’une ou plusieurs adresses IP utilisées par ONE TIME pour router les Campagnes du Client,
  • Si l’usage du service ONE TIME et/ou du contenu des Campagnes et/ou de la publicité effectuée par le Client paraissait illicite ou non-conforme aux termes des présentes et/ou de nature à porter préjudice à l’image du service ONE TIME

Limite des responsabilités communes

Le Client reconnaît expressément que ONE TIME n’est tenu à son égard que d’une obligation de moyen dans l’exécution de le solution ONE TIME Le Client reconnaît notamment que ONE TIME ne serait être tenue responsable de la bonne réception de l’ensemble de ses Opérations dans la mesure où ONE TIME ne maîtrise pas ni la base de contacts du Client, ni le contenu des Campagnes, ni l’environnement technique de réception des destinataires finaux, et où que les conditions d’acceptation des Campagnes peuvent êtres modifiées à tout moment par les fournisseurs de services et/ou d’accès aux réseaux de télécommunications, et ce, sans que ONE TIME en soit informé.

Le Client reconnaît être conscient que le bon fonctionnement des réseaux de télécommunications ne dépend aucunement de ONE TIME, et que cette dernière ne peut garantir les délais ni la qualité de transmission.

Le Client et ONE TIME EURL reconnaissent par ailleurs que, du fait de la nature complexe des réseaux de télécommunications et du Service, ce dernier est susceptible de présenter éventuellement des dysfonctionnements non détectés ou non connus. Le présent Contrat est conclu entre les parties en pleine connaissance de l’éventuelle survenance de tels dysfonctionnements.

Le Client s’engage, dans un esprit général de collaboration, à aviser par écrit ONE TIME de la survenance des dysfonctionnements mentionnés ci-dessus au moment où il en aura connaissance, afin de permettre à ONE TIME EURL d’éventuellement les corriger par la suite.

Confidentialité

ONE TIME considérera comme strictement confidentielles toutes informations nominatives en provenance du Client dont elle pourra avoir connaissance.

Sauf autorisation préalable du Client, ONE TIME s’interdit pendant la durée du Contrat et après à sa fin, toute diffusion ou commercialisation auprès de tiers des informations en provenance du Client.

ONE TIME se réserve le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités effectuant des vérifications sur des activités illégales effectuées via ONE TIME

Tarifs

Le Client reconnaît avoir, préalablement à l’acceptation de la commande, eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix, et de corriger d’éventuelles erreurs. Le Client s’engage à payer la totalité du prix comptant à la commande. Les tarifs pourront être révisés à tout moment. Une facture acquittée est automatiquement envoyée par email après chaque achat.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Toute contestation pouvant intervenir entre les parties quant à l’interprétation ou l’exécution de ces conditions générales relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS